-
Fiscalité
-
Démarches règlementaires
-
Documents utiles et formulaires
-
Cartographie - Bon de commande de plan de repérage - Formulaire à nous retourner
-
cerfa 11922-10 - Formulaire demande SIREN - Personne physique - A adresser au CFE des Chambres d’agricultures du lieu des biens
-
cerfa 11923-06 - Formulaire demande SIREN - Indivision - A adresser au CFE des Chambres d’agricultures du lieu des biens
-
cerfa 3520 - Formulaire remboursement forfaitaire - à adresser au SIE du lieu de l’exploitation avec attestation annuelle récapitulative.
-
Formulaire 2042 C PRO - Déclaration de revenus forestiers 2020 - à adresser au CFP du lieu de résidence
-
Formulaire 2042-RICI - Déclaration DEFI 2020
-
Notice pour remplir la déclaration de revenus 2020
-
cerfa 6704 - Formulaire de changement de nature de culture - à envoyer au CDIF du lieu des biens
-
Cerfa 50 4226 - Attestation Groupement Forestier GF imprimé A3
-
Modèle attestation fournie par groupement forestier ou société d'épargne forestière
-
Document à produire chaque année par le groupement forestier ou la société d'épargne forestière
-
Modèle d'engagement à produire par les porteurs de parts
-
Modèle d'engagement à produire par le propriétaire acquérant ou réalisant ...
-
Formulaire 6505-SD - Réunion de parcelles cadastrales
-
CVO déclaration 2023 - Bordereau propriétaire
-
Modèle d'engagement à produire par le GF
-
Formulaire relatif à la déclaration au bénéficiaire effectif pour un GF ou GFR
-
Intercalaire du formulaire relatif à la déclaration au bénéficiaire effectif pour GF et GFR
-
Fiche pratique et schémas pour identifier les bénéficiaires effectifs
-
Notice pour les bénéficiaires effectifs
-
Feuillet en cas de bénéficiaire indirect
-
CFBL - Siège social
Parc de l'Empereur, BP 85, 19203 USSEL Cedex
Tél. 05 55 46 35 00
CFBL - Section Bourgogne
7 Avenue André Saclier, Parc de Bellevue, 71400 AUTUN
Tél. 03 85 86 01 30