Fiscalité

La forêt est une histoire de génération,
CFBL vous assiste dans toutes vos démarches, sécurise et optimise la transmission de votre patrimoine en vous faisant bénéficier de tous les dispositifs règlementaires et fiscaux du moment :

  • Exonération de l'impôt foncier après plantation/régénération
  • TVA à taux réduit, remboursement forfaitaire et assujetissement
  • Abattement pour droit de transmission (Monichon)
  • Abattement ISF
  • DEFI acquisition, DEFI assurance, DEFI contrat et DEFI travaux (bonus pour les membres de groupements de producteurs dont CFBL fait partie)
  • Loi TEPA
  • Mécénat : exemple fonds "Plantons pour l'avenir"

CFBL - Siège social
Parc de l'Empereur, BP 85, 19203 USSEL Cedex
Tél. 05 55 46 35 00 - Fax.

CFBL - Section Bourgogne
7 Avenue André Saclier, Parc de Bellevue, 71400 AUTUN
Tél. 03 85 86 01 30 - Fax.

© Copyright CFBL 2015