ACTU - 20/03/2018
France Bois Forêt va débuter sa campagne pour la collecte de la CVO 2018

• Vous n'avez pas vendu de bois au cours de l'année civile 2017 (cas en vert sur le formulaire ci-dessous)

Il est impératif de renvoyer le formulaire pré-rempli reçu en cochant la case " Pas de vente en 2017 ".

• Vous avez vendu du bois au cours de l'année civile 2017

Vous devez remplir et renvoyer la déclaration CVO 2018. Vous pourrez utiliser le formulaire vierge ci-joint si vous ne le recevez pas en version pré-remplie de la part de France Bois Forêts.

• Si vous avez demandé à CFBL de payer la CVO pour votre compte (cas en bleu sur le formulaire ci-dessous) :

Un état récapitulatif vous sera adressé par notre service comptable d'ici la fin du mois de mars avec les informations à renseigner sur la déclaration pour les ventes effectuées par notre intermédiaire.
Vous devrez rajouter les éventuelles ventes effectuées avec d'autres tiers. Vous devez cocher la case " Ma CVO est payée pour mon compte par mon acheteur de bois "

• Si vous avez opté pour le versement en direct de la CVO (cas en jaune sur le formulaire ci-dessous) :

Vous devrez cocher la case " Je paie directement ma CVO à France Bois Forêt " sur la 1ère page, remplir le tableau "Déclaration ventes de bois " et choisir votre mode de règlement en page 2 (prélèvement, virement ou chèque).
Dans ce cas-là, CFBL ne vous adressera aucun état récapitulatif.

En cas de doute, vous pouvez vous adresser à vos interlocuteurs CFBL

• Formulaire CVO - comment le remplir
• Formulaire CVO vierge