ACTU - 22/03/2017
DECLARATION CVO 2017

Date: 22 mars 2017
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Catégorie: ACTU

Pour information, France Bois Forêt a commencé l’envoi des déclarations pour la CVO 2017.

Si vous avez vendu des bois en 2016, vous devez remplir et renvoyer cette déclaration (voir PJ). Si vous ne recevez pas de déclaration pré-remplie, vous pouvez utiliser l’exemplaire ci-joint.

2 cas possibles :

Vous avez demandé à CFBL de payer la CVO pour votre compte : un état récapitulatif vous sera adressé par notre service comptable d'ici la fin du mois de mars avec les informations à renseigner sur la déclaration pour les ventes effectuées par notre intermédiaire. Vous devrez rajouter les éventuelles ventes effectuées avec d'autres tiers. Vous devez cocher la case sur la 1ère page " MA CVO est payée pour mon compte par mon acheteur de bois ".

Vous avez opté pour le versement en direct de la CVO, vous devez remplir le tableau " Déclaration ventes de bois " en bas de la 1ère page. CFBL ne vous adressera aucun état récapitulatif. Vous devez cocher la case sur la 1ère page " Je paie directement ma CVO à France Bois Forêt " et choisir votre mode de paiement sur la 2ème page.

Si vous n'avez pas vendu de bois en 2016 et que vous recevez l'exemplaire pré-rempli, vous devez IMPERATIVEMENT cocher la case sur la 2^ème page " Je certifie n'avoir effectué aucune vente de bois sur l'année écoulée " et renvoyer la déclaration.