Newsletter CFBL - mai 2009         



      Cher adhérent,

 
      Votre coopérative met en place une ‘newsletter’.
      Nous vous adresserons cette lettre 5 à 6 fois maximum dans l’année.
      Grâce à elle, vous suivrez l’actualité de CFBL au plus près :
      nouveautés, publication d’un CFBL Infos, invitation à un évènement, …
 
 
      Au sommaire de cette première lettre :

      ~ des ‘documents utiles’ à votre disposition

      ~ gérer sa forêt en bénéficiant des avantages fiscaux
 









  Des ‘documents utiles’ à votre disposition :


  Le site internet de la coopérative s’est enrichi de deux espaces dédiés aux adhérents ainsi qu'aux partenaires. Vous y trouverez notamment les statuts de la coopérative, une analyse de la satisfaction des adhérents, des coups de projecteurs sur nos partenaires.

  Vous y trouverez aussi des informations précieuses dans des domaines variés : aides, recherche, certification, réglementation,...
  Pour consulter la rubrique des documents utiles : cliquez ici !

 


  Gérer sa forêt en bénéficiant des avantages fiscaux :


  Pour vous permettre une défiscalisation optimum selon vos besoins, nous vous proposons 3 niveaux progressifs de services.

 



Le Saviez-vous ?
La loi de finances pour 2009 permet, jusqu’en 2013, à tout contribuable propriétaire forestier de moins de 25ha, de déduire de sa cotisation d’impôt sur le revenu des personnes physiques 25% des sommes versées à une coopérative dans le cadre d’un contrat de gestion forestière. Ce dispositif, dénommé DEFI CONTRAT, est cumulable avec les autres DEFI et ce dans la limite du plafonnement des niches fiscales.
Ce dispositif est sous tendu au décret d’application, non encore paru à ce jour.
 


  > Voir le récapitulatif des nouveaux « DEFI » pour 2009

  > En savoir plus sur le contrat de gestion CFBL

  Ci-dessous un exemple d’optimisation fiscale :

 Un contribuable marié acquiert en janvier 2009 8 ha de terrains à reboiser jouxtant sa propriété forestière contenant initialement 3 ha. Son investissement est de 12 000 € TTC.
  Constituant une unité de gestion de plus de 5 ha, il est éligible au DEFI FORET et disposant également de plus 10 ha  d'un seul tenant, il devient éligible au DEFI TRAVAUX.
 Ce contribuable conclut en février 2009 avec la coopérative forestière un contrat de suivi de gestion dont le coût annuel de gestion s’élève à 1 860 € la première année et 470 € les années suivantes.
 Ce même contribuable réalise en mars 2010 des travaux de plantation pour un montant de 15 000 € TTC. En 2011, le propriétaire entretiendra les plantations pour un coût de 1 500 € TTC.
 
 Pour un contribuable marié payant des impôts (1), un investissement forestier de 31 300 € permet un gain fiscal de 7 674 € sur 3 ans.

 
Année Mesures Investissement Plafond Montant
éligible		 Réductions
d'impôts
2009
 
 Défi Forêt 12 000 € 11 400 € 11 400 € 2 850 €
Défi Contrat 1 860 € 4 000 € 1 860 € 465 €
2010
 
 Défi Contrat
 470 € 4 000 € 470 € 117 €
Défi Travaux 15 000 € 12 500 € 12 500 € 3 125 €
2011
 		 Défi Contrat 470 € 4 000 €
 470 € 117 €
Défi Travaux (2)
 1 500 € 12 500 € 4 000 €
1 000 €
  Total sur 3 ans 
31 300 €   30 700 € 7 674 €

(1) Le montant de l’ensemble des réductions d’impôts ne peut être supérieur à 10% du revenu imposable du contribuable et ne doit pas excéder 25 000 €.
(2) Le montant éligible en 2011 est augmenté de 2 500 € grâce au report des sommes investis en 2010 pour les travaux.

  Cette optimisation fiscale ne tient pas compte de l'exonération de la taxe foncière pour les reboisements, de l'allègement de l'impôt sur le revenu forfaitaire cadastral en découlant, et la cas échéant du régime de remboursement forfaitaire de TVA ou de la récupération de TVA dans le cadre de l'assujétissement du producteur.

 
N’hésitez pas à contacter votre conseiller à la coopérative !