Les documents de gestion durable
Les documents de gestion sont de plusieurs natures en fonction de la taille et du morcellement du patrimoine forestier ainsi que de leur caractère réglementaire.
Sont considérés par l’Etat comme Documents donnant des garanties de Gestion Durable, les deux documents suivants :
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• Plan Simple de Gestion (PSG)
Il estdésormais obligatoire pour les propriétés de 25 ha et plus sans la notion d'un seul tenant.
Voir le décret n° 2011-587 du 25 mai 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024073516&dateTexte=&categorieLien=id
Il comprend 3 grandes parties : Administrative, Descriptive, et Programmation. Il est propre à chaque unité de gestion et requiert une instruction par le CRPF et les services de l’Etat pouvant prendre jusqu’à 12 mois à partir de l’envoi du document au CRPF.
L’établissement d’un P.S.G. doit donc se programmer longtemps à l’avance (18 mois).
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• Règlements Type de Gestion (RTG) :
Les règlements type de gestion ont été institués par la loi d’orientation forestière de juillet 2001 et régis par le décret n° 2003-941 du 30 septembre 2003.
Il s’agit de la compilation de règles de sylviculture sur les différents types de peuplements présents régionalement.
Simple et pratique, le RTG est véritablement opérationnel et répond à la quasi-majorité des problématiques de gestion rencontrées dans la petite et moyenne propriété. Le RTG d'une forêt résulte d'une véritable analyse des potentialités de celle-ci et propose le programme des interventions à prévoir.
Les PSG et RTG établis par CFBL sont conformes aux Schémas Régionaux de Gestion Sylvicoles (S.R.G.S.) définies par les CRPF.
--> Attention seuls les documents donnant une garantie de gestion durable permettent de bénéficier d'avantages fiscaux liés au Défi forêt et Défi travaux. Le Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles, plus simple, ne donne pas droit à ces avantages.
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• Le Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS) :
Etablis par les CRPF, ils décrivent sommairement les principales pratiques sylvicoles recommandées pour la gestion durable des petits bois privés.
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CFBL propose également d’autres aides à la gestion :
• Diagnostic et gestion de parcelles :
Appliqués à de plus petites propriétés, voire même à une seule parcelle forestière.
Le technicien CFBL vous conseille dans vos choix de gestion en réalisant un document fonctionnel.
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Gestion concertée par massif :
Dans les territoires à fort morcellement, CFBL a pour mission de regrouper techniquement et économiquement des interventions sur des petites parcelles.
A l’échelle communale, CFBL propose un diagnostic et une gestion concertée afin de dynamiser la production d’un massif forestier et d'améliorer l'accés des bois aux camions et grumiers.
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Quelques chiffres 2007
108 documents de gestion durable pour 4.708 ha
3 gestions concertées de massifs pour 1.596 ha
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